CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 26/03/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [www.maisonceio.com] (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Informations légales
Le Site est édité par :
Nom / Raison sociale : Association Maison Cèio
Forme juridique : Association loi 1901 d’intérêt général
Capital social : 0
Siège social : 227 route de lagarde, 84 290 Sainte Cécile les Vignes
Email : contact@maisonceio.fr
Téléphone : 07 44 47 69 40
Numéro SIRET : 942 718 925 00012
TVA intracommunautaire : non applicable
Directeur de la publication : Nervi-Verret Jessica
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance.
Article 4 – Description des services
Le Site a pour objet de présenter :
L’activité de l’association Maison Cèio qui oeuvre pour le soutien et l’accompagnement des personnes vivant avec une maladie neurocognitive et leurs proches aidants.
Services proposés : Habitat partagé, halte répit aidant/aidé, groupe de parole.
Le Site ne permet pas la conclusion de contrats en ligne ni la création d’un compte utilisateur.
Article 5 – Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre les informations suivantes :
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Message
Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes envoyées par l’utilisateur.
Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire sont traitées par :
Association Maison Cèio
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@maisonceio.fr
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du Site (cookies techniques)
Mesurer l’audience (ex : Google Analytics ou outil équivalent)
Les cookies d’analyse peuvent collecter notamment :
Adresse IP (anonymisée si configuré)
Type de navigateur
Pages consultées
Durée de visite
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via [Lien vers gestionnaire de cookies].
Il peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 9 – Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ou omissions,
d’une interruption temporaire du Site,
de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
Article 11 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.